Les statuts
Article 1 : Dénomination :
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, une fédération des Groupes d’Action Locale français dite Leader France.
Article 2 : Siège social :
Le siège social de la fédération est fixé à la mairie de Gentioux
23340 GENTIOUX-PIGEROLLES.
Article 3 : Objet :
La fédération a pour objet :
- Le soutien aux démarches territorialisées de développement ayant bénéficié de la procédure Leader et la diffusion de la méthodologie Leader aux territoires en recherche de développement.
- D’assurer la représentation des Groupes d’Action Locale auprès de l’Union Européenne, de l’Etat français ou de collectivités territoriales pour un bon fonctionnement de la procédure Leader,
- De concourir à la mise en réseau, au plan national et européen, des Groupes d’Action Locale en participant notamment à l’association ELARD.
Article 4 : Moyens :
L’association assure un soutien technique aux Groupes d’Action Locale en organisant des échanges de bonnes pratiques et de savoir-faire, elle organise ou suscite des actions de formation en complément des initiatives des réseaux nationaux et régionaux constitués pour faciliter la mise en œuvre de la procédure Leader +.
Article 5 : Ressources :
Les ressources sont, notamment :
- les cotisations des structures adhérentes,
- les subventions,
- les moyens mis à la disposition par les organismes qu’elle fédère,
- les dons.
Article 6 : Adhésion :
Peuvent adhérer à la fédération :
- Les Groupes d’Action Locale agréés par Leader +,
- Les organismes assurant les opérations de gestion pour le compte des Groupes d’Action Locale Leader +,
- Les groupes, ayant dans le passé géré un programme Leader ou déposé un projet de programme, peuvent être membre associés.
Article 7 : Assemblée Générale :
L’Assemblé Générale est constituée des représentants des Groupes d’Action Locale des organismes gestionnaires et des membres associés. Chacune de ces catégories constitue un collège qui désigne ses représentants au bureau dans les conditions prévues à l’article 8.
Elle se réunit une fois par an sur convocation du président ou des 2/3 des membres du bureau. Les votes se font à la majorité simple.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle des membres ainsi que des membres associés.
Article 8 : Organes de l’association :
L’Assemblée Générale élit en sein et pour une durée de 1 an un bureau composé au plus de 10 personnes : 6 Vice-présidents et 4 membres.
6 personnes sont élues par les représentants des Groupes d’Action Locale.
3 personnes sont élues par les représentants des organismes gestionnaires.
1 personne est élue au titre des membres associés.
Le bureau élit son Président et 5 Vice-présidents dont l’un est chargé de la trésorerie, un chargé du secrétariat.
En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Article 9 : Modifications :
Les modifications apportées aux statuts ou la dissolution de la fédération sont décidées par une Assemblée Générale convoquée à cet effet et à la majorité des 2/3. En cas de dissolution, les actifs seront distribués à un organisme dont les objets sont voisins. |
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